Quelques apports juridiques...

Honoré Daumier (1808-1879), La République, 1848, huile sur toile,  
H. 73 ; L. 60 cm, Paris, musée d'Orsay
Donation Etienne Moreau-Nélaton, 1906© RMN (Musée d'Orsay).
L'onglet "Légamedia", sur le site d'Eduscol, propose une mine d'informations juridiques pour les enseignants.

Tout d'abord, l'onglet Légadico propose un lexique juridique.

L'onglet Legathèque-guides propose 4 onglets :
Guide de l'internet scolaire (Juriscol)
Guide de la responsabilité de l'enseignant sur internet
Guide pratique du droit d'auteur sur internet
Guide de la protection des mineurs et charte d'usage

 L'onglet Legathèque-fondamentaux propose 4 onglets :
Protection de la vie privée
Droit des données publiques
Droit des biens culturels et des archives
Droits de l'homme et internet
Sont abordés également le devoir de réserve, l'exception pédagogique au droit d'auteur, la propriété intellectuelle, l'image du mineur, la responsabilité pénale - civile - disciplinaire

Des modèles de contrats, des demandes d'autorisation...

Pour plus d'infos, cliquer ici.

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